Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2025 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du comité de sélection du chef du service de l'inspection générale de l'administration
NOR : INTI2521953A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/1/INTI2521953A/jo/article_5
Texte n°11