Article 2
L'arrêté du 21 octobre 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2518116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/31/AGRT2518116A/jo/article_2
Texte n°42
L'arrêté du 21 octobre 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » est abrogé.
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