Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR : SPOV2517533A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/12/SPOV2517533A/jo/article_11
Texte n°33