Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés (IDCC n° 1597)

Version INITIALE

NOR : TSST2509168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/17/TSST2509168A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés (IDCC n° 1597), les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).