Décision n° 2025-549 du 28 juillet 2025 autorisant la SASP FC Metz à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Version INITIALE

NOR : RCAC2522247S

Texte n°120

Article 5


La présente décision sera notifiée à la SASP FC Metz et publiée au Journal officiel de la République française.