Décision n° 2025-514 du 23 juillet 2025 autorisant l'association Club de loisirs et d'aventure moto (CLAM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VFM

Version INITIALE

NOR : RCAC2522143S

Texte n°92

Article 1


L'association Club de loisirs et d'aventure moto (CLAM) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VFM.