Article 10
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Arrêté du 28 juillet 2025 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole
NOR : AGRE2522056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/28/AGRE2522056A/jo/article_10
Texte n°44