Arrêté du 28 juillet 2025 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE2522056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/28/AGRE2522056A/jo/article_6

Texte n°44

Article 6


Lorsque, pour cause de force majeure dûment constatée, le candidat ne dispose pas d'une évaluation chiffrée annuelle sur le cycle terminal dans un enseignement ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, il est convoqué à une évaluation ponctuelle.