Article 1
Le traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne, signé à Barcelone le 19 janvier 2023 sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2025-754 du 30 juillet 2025 portant publication du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne, signé à Barcelone le 19 janvier 2023 (1)
NOR : EAEJ2518445D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/30/EAEJ2518445D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/30/2025-754/jo/article_1
Texte n°35