Article 3
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense
NOR : ARMD2522433A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/30/ARMD2522433A/jo/article_3
Texte n°30