Décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENH2513746D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/31/MENH2513746D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/31/2025-742/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.