Article 1
Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2513746D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/31/MENH2513746D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/31/2025-742/jo/article_1
Texte n°1
Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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