Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
NOR : AGRG2521385A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/29/AGRG2521385A/jo/article_5
Texte n°53