Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
NOR : AGRE2520981A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/25/AGRE2520981A/jo/article_4
Texte n°51