Article 1
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1 er octobre 1990 susvisé, le mot : « Un » est remplacé par les mots : « Pour la modalité mentionnée au c de l'article 1 er, un. »
Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
NOR : AGRE2515669A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/26/AGRE2515669A/jo/article_1
Texte n°50