Arrêté du 11 juillet 2025 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) au titre de l'exercice 2024

Version INITIALE

NOR : ECOB2519355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/11/ECOB2519355A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2024 est fixé à 8 388 551 €.
Le versement du dividende est immédiatement exigible.