Article 1
Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° A l'article 302 bis ZG :
a) A la deuxième phrase du second alinéa du I, les montants : « 12 329 015 € » et « 863 033 € » sont remplacés par les montants : « 12 550 937 € » et « 878 568 € » ;
b) A la deuxième phrase du second alinéa du II, les montants : « 12 329 015 euros » et « 863 033 euros » sont remplacés par les montants : « 12 550 937 € » et « 878 568 € » ;
2° Le tableau du deuxième alinéa de l'article 1613 ter est ainsi rétabli, dans sa version résultant du a du 1° du I de l'article 31 de la loi du 28 février 2025 susvisée :
«
Quantité de sucre (en kilogrammes de sucre ajouté par hectolitre de boisson) | Tarif applicable (en euros par hectolitre de boisson) |
|---|---|
Inférieure à 5 | 4 |
Entre 5 et 8 | 21 |
Au-delà de 8 | 35 |
».