Article 1
Est approuvée la nomenclature d'activités française (NAF 2025) figurant en annexe au présent décret. Elle est une adaptation de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2.1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOO2518623D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/31/ECOO2518623D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/31/2025-736/jo/article_1
Texte n°23
Est approuvée la nomenclature d'activités française (NAF 2025) figurant en annexe au présent décret. Elle est une adaptation de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2.1).
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