Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 2025 portant suppression du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations
NOR : TSSD2520531A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/24/TSSD2520531A/jo/article_2
Texte n°14