LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)

Version INITIALE

NOR : MENX2505055L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/7/31/MENX2505055L/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/7/31/2025-732/jo/article_4

Texte n°1

Article 4

Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le tableau du second alinéa du I de l'article L. 165-1 est ainsi modifié :
a) La treizième ligne est ainsi rédigée :
«


L. 121-1Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

» ;
b) La vingt-sixième ligne est ainsi rédigée :
«


L. 123-2Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

» ;
2° Les articles L. 166-1 et L. 167-1 sont ainsi modifiés :
a) Le tableau du second alinéa du I est ainsi modifié :

-la huitième ligne est ainsi rédigée :

«


L. 121-1Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

» ;

-la douzième ligne est ainsi rédigée :

«


L. 123-2Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

» ;
b) Le troisième alinéa du 5° du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
3° Le tableau du second alinéa du I de l'article L. 775-1 est ainsi modifié :
a) La treizième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«


L. 712-2Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
L. 712-3Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

» ;
b) La seizième ligne est ainsi rédigée :
«


L. 712-6-2Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

» ;
c) Après la quarante-troisième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
«


L. 719-10, L. 719-11 et L. 719-11-1Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

» ;
d) La quarante-huitième ligne est ainsi rédigée :
«


L. 721-2Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

» ;
e) Après la quatre-vingtième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
«


L. 761-2Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

» ;
4° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 776-1 et L. 777-1 est ainsi modifié :
a) La treizième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«


L. 712-2Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
L. 712-3Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

» ;
b) La seizième ligne est ainsi rédigée :
«


L. 712-6-2Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

» ;
c) Après la quarante-cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
«


L. 719-10, L. 719-11 et L. 719-11-1Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

» ;
d) La cinquantième ligne est ainsi rédigée :
«


L. 721-2Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

» ;
e) Après la quatre-vingt-unième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
«


L. 761-2Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

» ;
5° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 855-1, L. 856-1 et L. 857-1 est ainsi modifié :
a) La cinquième ligne est ainsi rédigée :
«


L. 811-3-1Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

» ;
b) Les septième et huitième lignes sont ainsi rédigées :
«


L. 811-5 et L. 811-6Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
L. 821-1 à L. 821-4Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

».