Décret du 30 juillet 2025 portant élévations, promotion et nominations dans la 1re section des officiers généraux

Version INITIALE

NOR : INTJ2513893D

Texte n°95

Article 4


Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.