Article 3
Les notes des épreuves ponctuelles terminales qui ne peuvent se tenir, sont remplacées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2515524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/28/AGRE2515524A/jo/article_3
Texte n°60
Les notes des épreuves ponctuelles terminales qui ne peuvent se tenir, sont remplacées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu.
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