Arrêté du 16 juillet 2025 portant création de l'option « commercialisation du bétail » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2520653A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/16/AGRE2520653A/jo/article_3

Texte n°59

Article 3


Le certificat de spécialisation option « commercialisation du bétail » s'appuie sur le référentiel du diplôme du brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 9 mars 2017 susvisé du diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé.
Le certificat de spécialisation option « commercialisation du bétail » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.