Article 2
L'arrêté du 3 décembre 2018 fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 23 juillet 2025 fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile
NOR : ATDA2435446A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/23/ATDA2435446A/jo/article_2
Texte n°47