Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »

Version INITIALE

NOR : MICB2518976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/21/MICB2518976A/jo/article_4

Texte n°45

Article 4


La déléguée générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.