Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »

Version INITIALE

NOR : MICB2518976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/21/MICB2518976A/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure également les missions de comité de suivi des mesures de la conférence nationale du handicap et du comité interministériel du handicap. »