Arrêté du 30 juillet 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme

Version INITIALE

NOR : ECOP2517970A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/30/ECOP2517970A/jo/article_2

Texte n°43