Arrêté du 29 juillet 2025 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus ULTIMASTER NAGOMI des laboratoires TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2522129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/29/TSSS2522129A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique B « endoprothèse coronaire dite « stent » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique dénommée « q) ULTIMASTER NAGOMI » les nouvelles références suivantes sont ajoutées :


- dans la nomenclature du code 3136154, les références « DE-RS2244ASM » et « DE-RS2250ASM » ;
- dans la nomenclature du code 3124599, les références « DE-RS2544ASM » et « DE-RS2550ASM » ;
- dans la nomenclature du code 3180250, les références « DE-RS2744ASM » et « DE-RS2750ASM » ;
- dans la nomenclature du code 3191160, les références « DE-RS3044ASM » et « DE-RS3050ASM » ;
- dans la nomenclature du code 3109230, les références « DE-RS3544ASM » et « DE-RS3550ASM » ;
- dans la nomenclature du code 3145578, les références « DE-RS4044ASM » et « DE-RS4050ASM » ;
- dans la nomenclature du code 3175208, les références « DE-RS4544ASM » et « DE-RS4550ASM ».