Article 13
Le titre de la section VIII est remplacé par :
« Section VIII : Appareils indépendants de ventilation ou de production-émission de chaleur et/ou de froid ».
Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
NOR : INTE2520994A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/29/INTE2520994A/jo/article_13
Texte n°18