Article 7
Au 3° de l'article CH 37, après les mots : « M0 » de chaque phrase, sont insérés les mots : « ou A2-s1,d0 ».
Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
NOR : INTE2520994A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/29/INTE2520994A/jo/article_7
Texte n°18