Décision du 18 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : MENA2519619S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/7/18/MENA2519619S/jo/article_16

Texte n°6

Article 16


Délégation est donnée à Mme Alexandra ENGELBRECHT, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines.