Délégation est donnée à M. Alexandre CROS, attaché principal d'administration, chef du département des personnels administratifs, sociaux et de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels administratifs, sociaux et de santé.