Décision du 18 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : MENA2519619S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/7/18/MENA2519619S/jo/article_7

Texte n°6

Article 7


Délégation est donnée à Mme Cécile DESCHAMPS, attachée principale d'administration, adjointe au chef du département des personnels du second degré hors académie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels du second degré hors académie.