Délégation est donnée à Mme Françoise LOPEZ, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pilotage des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines.