Décision n° 2025-542 du 23 juillet 2025 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Version INITIALE

NOR : RCAC2522223S

Texte n°126

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.