Décision n° 2025-492 du 23 juillet 2025 autorisant l'association FMR à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR

Version INITIALE

NOR : RCAC2522066S

Texte n°119

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association FMR et publiée au Journal officiel de la République française.