Décision n° 2025-492 du 23 juillet 2025 autorisant l'association FMR à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR

Version INITIALE

NOR : RCAC2522066S

Texte n°119

Article 1


L'association FMR est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR.