Décision n° 2025-476 du 23 juillet 2025 portant nomination d'un membre de l'ARCOM Paris

Version INITIALE

NOR : RCAC2521915S

Texte n°106

Article 1


M. Foued BERAHOU est nommé dans les fonctions de membre de l'ARCOM Paris, à compter du 28 août 2025 et jusqu'au 30 août 2029.