Décision du 18 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : SPOA2519628S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/7/18/SPOA2519628S/jo/article_9

Texte n°56

Article 9


Délégation est donnée à M. Arnaud LEDUC, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du pilotage des sessions de concours, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours.