Décision du 18 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : SPOA2519628S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/7/18/SPOA2519628S/jo/article_4

Texte n°56

Article 4


Délégation est donnée à Mme Alice LE BREDONCHEL, administratice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé.