Arrêté du 25 juillet 2025 fixant le montant du financement de l'Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance

Version INITIALE

NOR : TSSA2521944A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/25/TSSA2521944A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.