Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association « La Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail dite LADAPT » et portant sur le transfert de son siège social
NOR : INTD2521976A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/28/INTD2521976A/jo/article_2
Texte n°15