Article 1
Un drapeau est attribué à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE2510494D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/28/INTE2510494D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/28/2025-716/jo/article_1
Texte n°10
Un drapeau est attribué à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
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