Décision n° 2025-474 du 23 juillet 2025 autorisant la société Tahiti Nui Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en définition standard en Polynésie française dénommé TNTV

Version INITIALE

NOR : RCAC2521710S

Texte n°51

Décision n° 2025-474 du 23 juillet 2025 autorisant la société Tahiti Nui Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en définition standard en Polynésie française dénommé TNTV

Article 6


Le service de télévision TNTV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 16 juillet 2025 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.