Décret du 28 juillet 2025 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : ARMH2521256D

Texte n°40

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.