Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles
NOR : AGRT2521460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/25/AGRT2521460A/jo/article_2
Texte n°24