Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 2025 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles pour l'année 2026
NOR : TSSR2521674A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/25/TSSR2521674A/jo/article_3
Texte n°12