Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des prothèses vasculaires hybrides THORAFLEX HYBRID PLEXUS et THORAFLEX HYBRID ANTE-FLO de la société VASCUTEK France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2521723A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/25/TSSS2521723A/jo/article_2
Texte n°11