Arrêté du 24 juillet 2025 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de produits de la gamme vasculaire de la société BIOTRONIK France inscrits au titre III et au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2521643A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/24/TSSS2521643A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Endoprothèses coronaires dites « stents » :


1. La rubrique dénommée « Société BIOTRONIK France » devient « Société VI France (VI France) » ; et dans le libellé court du code LPPR 3121187 relatif à PK PAPYRUS, la dénomination « Biotronik » est remplacée par « VI France ».
2. Dans le paragraphe B-Endoprothèse coronaire dite « stent » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif, dans la rubrique f :
a) La rubrique dénommée « Société BIOTRONIK France SAS » devient « Société VI France (VI France) » ;
b) Dans le libellé court des codes 3101486, 3185684, 3146483, 3119300, 3156903 et 3111993 relatifs à ORSIRO MISSION, la dénomination « BIOTRONIK » est remplacée par « VI France ».