Décision n° 2025-CA-29 du 8 juillet 2025 autorisant l'association Médiacoms Centre à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 2 B On Air

Version INITIALE

NOR : RCAR2521876S

Texte n°69

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Caen.