Décret du 25 juillet 2025 portant détachement (magistrature) - M. MARCHAND (Mathias)

Version INITIALE

NOR : JUSB2518350D

Texte n°46

Article 1


M. Mathias MARCHAND, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de premier substitut du procureur général, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2025.